Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse en France?

sanctions en cas d’excès de vitesse

 

En France, les infractions liées aux excès de vitesse sont punies de contraventions et constituent des délits en cas de récidive d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Elle est à la fois un facteur déclencheur de l’accident, mais aussi un facteur aggravant. Quels sont les risques de la vitesse sur la conduite, pour vous et pour les autres ? Retrouvez toutes les informations sur le risque vitesse.

La vitesse est la première cause des accidents mortels en France (31 %). Le réseau routier sur lequel les accidents mortels sont les plus fréquents est celui des routes à double sens sans séparateur central (55% de la mortalité routière). Au 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée passe de 90 à 80 km/h sur ces routes où la mortalité routière est la plus forte (décret n° 2018-487 du 15 juin 2018).

Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse? Que dit le code de la route?

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h)

  • Amende forfaitaire de 68 euros ;
  • Retrait d’1 point sur permis de conduire.

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h)

  • Amende forfaitaire de 135 euros ;
  • Retrait d’1 point sur permis de conduire.

Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

  • Amende forfaitaire de 135 euros ;
  • Retrait de 2 points sur permis de conduire.

Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

  • Amende forfaitaire de 135 euros ;
  • Retrait de 3 points sur permis de conduire ;
  • Suspension de 3 ans du permis de conduire ;
  • Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
  • Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

  • Amende forfaitaire de 135 euros ;
  • Retrait de 4 points sur permis de conduire ;
  • Suspension de 3 ans du permis de conduire ;
  • Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
  • Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

  • Amende de 1 500 euros ;
  • Retrait de 6 points sur permis de conduire ;
  • Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») ;
  • Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
  • Confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
  • Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

  • Amende de 3 750 euros ;
  • Peine de prison de 3 mois ;
  • Retrait de 6 points sur permis de conduire ;
  • Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») ;
  • Confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
  • Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 5 ans au plus ;
  • Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

À noter: Pour les excès de vitesse de 50 km/h ou plus, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur décision du procureur de la République ou sur arrêté du préfet pour une durée de 7 jours.

CONSEIL: Bien que les détecteurs de radars ne soient pas autorisés en France, ils contribuent généralement à la sécurité, car la plupart des appareils affichent également des alertes de limitation de vitesse si vous allez trop vite ou si vous avez dépassé une limite de vitesse. Nous n’avons connaissance d’aucun accident en Europe dont l’utilisation de détecteurs de radars ou de brouilleurs de radars aurait été la cause.

Certains detecteurs (par exemple détecteur de radar indétectable NAVTY P1 – sont spécialement développés pour le marché français, et sont légaux! Car les fonctions anti radar ne peuvent être chargées et adaptées individuellement que par mise à jour pour les pays où les avertissements radar sont légaux. Ces fonctions peuvent également être facilement supprimées lors de votre retour en France.

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