CGV

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 27 juin 2010

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société

Radar Shop
Waldhofer Strasse 102
69123 Heidelberg
Allemagne

(ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.radar-shop.EU (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.radar-shop.EU (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes d Allemagne comprises (TVA Allemagne et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d’information de chaque article. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

(i) En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.

(ii) En cas d’indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de Alemagne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, paiement anticipe, Giropay, Sofortüberweisung.de ou contre remboursement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Alemagne doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 6 : Retours

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours applicable aux articles que Nous vendons.

Outre la possibilité de bénéficier du délai de 30 jours, conformément à notre Politique de retours, Vous disposez du droit de rétractation de 30 jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

En cas de livraison d’un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre Politique de retours.

Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l’expiration du délai de 30 suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas retourné.

En cas de rétractation et de retour, les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que Alemagne.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions d’ Alemagne.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilité à l’égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 9 : Licence d’accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l’encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Allemagnes et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions d’Allemagne.

Article 12 : Identification

Radar Shop

Waldhofer Strasse 102

69123 Heidelberg

Allemagne

Numéro de TVA intracommunautaire : DE 254 787 251

Exclusion de responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur ne donne aucune garantie sur l’actualité, la justesse, la globalité ou la qualité des informations disponibles. Les exigences de responsabilité contre l’auteur se référant à des dommages d’ordre matériel ou idéologique causés par l’utilisation ou la non utilisation des informations proposées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes sont totalement exclues, tant que du côté de l’auteur on ne peut prouver une culpabilité volontaire ou due à une grossière négligence. Toutes les offres sont sans engagement de notre part. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier des parties de pages ou toute l’offre sans avis préalable, de faire des ajouts, d’effacer ou d’arrêter temporairement ou définitivement la publication.

2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects sur des sites Internet externes (« Links ») se trouvant en dehors du secteur de responsabilité de l’auteur, une responsabilité ne pourrait entrer en vigueur que dans le cas où l’auteur a connaissance des contenus et qu’il lui serait techniquement ou raisonnablement possible d’empêcher l’utilisation des contenus illégaux. L’auteur déclare par la présente qu’au moment de la mise en lien, il n’y avait aucun contenu illégal reconnaissable sur les pages accessibles en lien. L’auteur n’a aucune influence sur la composition actuelle et future, les contenus ou les droits d’auteur des sites en lien ou sur lesquels il y a un renvoi. Pour cette raison, il se distance de ce fait expressément de tous les contenus de tous les sites en lien/en renvoi qui ont été modifiés après la mise en lien. Cette constatation est valable pour tous les liens et renvois cités dans la propre offre Internet ainsi que pour les inscriptions externes dans les livres d’hôtes, forums de discussion et listes de mailings mis en place par l’auteur. Seul le fournisseur de la page sur laquelle le renvoi a été fait – et non pas celui qui renvoie seulement sur chaque publication – est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et particulièrement pour les dommages émanant de l’utilisation ou la non utilisation de telles informations proposées.

3. Droits d’auteur et de marquage

L’auteur s’engage à respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes utilisés, et préfère utiliser ses propres graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes ou des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droit. Toutes les marques citées – et éventuellement protégées par des tiers – dans l’offre Internet sont soumises sans limite aux dispositions de chaque droit de marquage en vigueur et des droits de détention de chaque propriétaire inscrit. Le simple fait de nommer ne permet pas de tirer la conclusion que des marques ne sont pas protégées par des droits ! Le Copyright pour les objets publiés, réalisés par l’auteur lui-même reste du côté de l’auteur. Une copie ou une utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est strictement interdite sans l’accord expresse de l’auteur.

4. Protection des données

Tant qu’à l’intérieur de l’offre Internet il y a la possibilité de rentrer des données personnelles et commerciales (adresses e-mail, nom, adresses), alors l’abandon de ces données de la part de l’utilisateur se fait sur la base du volontariat. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés – tant que ceci est techniquement et raisonnablement possible – sont autorisés même sans indication de telles données ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme.

5. Efficacité légale de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie de l’offre Internet à partir de laquelle le renvoi sur cette page s’est fait. Si des formulations (partielles ou totales) de ce texte ne devaient pas ou plus du tout ou plus complètement correspondre à l’esprit de la loi, les autres parties de ce document ne sont en rien touchées dans leur contenu et leur validité.